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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1983
Page:14375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2