Intitulé

Décret du 5 juillet 1993 portant approbation des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991.