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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1983
Page:16076
Avis du Conseil d'Etat 15595
Entrée en vigueur / Effet 27/07/1981