help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1983 mettant une somme de 13 200 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une subvention complémentaire à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1983
Page:14325
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT année budgétaire 1983