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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 arrêtant le plan de secteur de Mons-Borinage


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/11/1984
Page:14825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée