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Intitulé

Arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1983
Numéro: 213
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1983
Page:12496
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/04/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 06/06/2010
Avis du Conseil d'Etat 15668
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983