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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1983 modifiant le Règlement général des installations électriques, rendu obligatoire pour les installations domestiques par l'arrêté royal du 10 mars 1981 et modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1981

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1983
Page:	13477

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 5