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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]
Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1983
Page:11846
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15582
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1983

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du ... au 31/10/2018