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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma et déterminant son entrée en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10278
Avis du Conseil d'Etat 15506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication