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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1983 fixant, pour l'année 1983, le pourcentage du Fonds des Communes attribués à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1983
Page:12905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

TT 1983