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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1983
Page:10598
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/10/1982

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 18/10/1982 au ...