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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1993
Page:13625
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991