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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1983 portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1983
Page:10607
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT (30/06/1984 - AR 08/03/1983) - 15/03/1985 (AR 06/07/1984)