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Intitulé

Circulaire du 4 août 1992 t.s.c. 92/1 - Procédure générale relative aux investissements inscrits dans les plans triennaux approuvés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1992
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1992
Page:19166
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication