Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transferant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale