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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1983
Page:10339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979