help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1997 modifiant les arrêtés royaux des 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie et 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1997
Page:6779
Avis du Conseil d'Etat 25735
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997 sauf art. 16, 17, 18 01/09/1996