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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de centres régionaux de Référence et d'Expérimentation


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1983
Page:10058
Avis du Conseil d'Etat 15089
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication