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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1983 modifiant l'article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1983
Page:6796
Avis du Conseil d'Etat 15329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication