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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne les chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les épreuves en langue française et en langue allemande, l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1983
Page:	10096

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983