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Intitulé

Décret du 30 mars 1983 visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio Télévision Belge Francophone (RTBF)


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1982/1983 91