help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1978 relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0624 01/07/1982 Directive 82/624/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membes relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool