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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1990
Page:14222
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1990