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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1983 modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1983
Page:5694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978