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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1983
Page:4943
Avis du Conseil d'Etat 15046