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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1983
Page:5958
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15245
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication