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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

K	1518	11/06/1982	Recommandation 1518/82/CECA de la Commission, du 11 juin 1982, modifiant la recommandation 1835/81/CECA de la Commission relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu'aux pratiques interdites dans le négoce de l'acier
K	1835	03/07/1981	Recommandation 1835/81/CECA de la Commission, du 3 juillet 1981, aux Etats membres, relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu'aux pratiques interdites dans le négoce de l'acier