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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant certains dérivés pyrazolés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1983
Page:	3263

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/03/1983 au ...