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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1983 déterminant des modalités de tenue et de conservation des documents sociaux pour les travailleurs portuaires reconnus


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1983
Page:3477
Avis du Conseil d'Etat 14916
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication