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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une intervention dans les charges des prêts hypothécaires, contractés par des particuliers en vue de la construction d'habitations neuves, de l'acquisition d'habitations sur plans ou n'ayant jamais été occupées et de l'exécution de transformations à des logements existants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1983
Page:3556
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/1983

Fin de vigueur: date déduite de l'art. 7, alinéa 1er, du présent arrêté

TT

Période de vigueur du 01/01/1983 au 30/06/1983