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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité (AMI) obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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