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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1983 modifiant l'article 21, §1er, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1983
Page:2447
Avis du Conseil d'Etat 15124
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983

Période de vigueur du 01/03/1983 au 16/02/1999