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Intitulé

Décret du 4 février 1993 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7234
Avis du Conseil d'Etat 21673
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication