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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1997
Page:6229
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25032
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997