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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1983
Page:5238
Avis du Conseil d'Etat U - D