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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1983 modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1983
Page:2641
Avis du Conseil d'Etat 14620
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983