Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveau du secrétariat général des services communs du Département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française