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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1983 portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1983
Page:2633
Avis du Conseil d'Etat 14931
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983

Période de vigueur du 01/03/1983 au ...