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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1983 portant approbation des plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones déficitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1983
Page:1442
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15127
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1989