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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des Accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:805
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT