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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1997
Page:6030
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 11/12/1996