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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1984 qui fixe les règles selon lesquelles doivent être comptabilisées les recettes et les dépenses des hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale, ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1985
Page:114
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/1985 au ...