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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1984
Page:16129
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication