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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1985
Page:349
Avis du Conseil d'Etat 16346
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication