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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation t à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1984
Page:14928
Avis du Conseil d'Etat 16342
Entrée en vigueur / Effet Date du recrutement organisé au cours de l'année 1984