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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1987
Page:17158
Avis du Conseil d'Etat 17942 + 18129
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/1987 au 18/06/1995