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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 octobre 1984 portant création grades particuliers rangs 15 et 14 au sein du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1985
Page:3153
Avis du Conseil d'Etat 16355
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication