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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1984 autorisant l'Office des étrangers du Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1984
Page:14607
Avis du Conseil d'Etat 16306
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication