help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1984 rendant accessible par voie de recrutement le grade de traducteur à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1985
Page:1337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1984