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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1984 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT), le cadre organique du personnel du niveau 1et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveau 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1985
Page:1133
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/11/1984